Conditions générales de vente

 Condition Général de Vente (CGV)


Dernière mise à jour : 01/12/2010

Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERAL DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Decolotel.Fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURES ELECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par carte bancaire

- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Article 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON

L’ensemble des délais pour les produits du site sont de trois semaines. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 6 : FORCE MAJEUR

Decolotel.Fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Decolotel.Fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : GARANTIE

En cas de casse sur un produit livré par Decolotel.Fr, appeler le service client Decolotel.Fr pour obtenir les informations pour l’échange au 01.49.88.99.38 

Article 8 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Identification Société Decolotel.Fr SARL

SIRET :530 636 281 00012

Contacter le Service Clients de Decolotel.Fr

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne Conseil au 01.49.88.99.38 du lundi au vendredi de 9H à 19H

Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier Decolotel.Fr Service Client 101 Rue de Sèvres 75280 Paris Cedex 6 France Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.